CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Vendeur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits du Vendeur, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par l’Acheteur emporte adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le Vendeur à l’Acheteur. Tout document diffusé auprès de la clientèle sur les produits du Vendeur autre que les présentes conditions générales de vente, notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Les commandes sont considérées comme définitives à réception par le Vendeur du document normalisé de confirmation de commande qu’il émet signé par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix et renseignements portés sur les devis, les catalogues et les prospectus sont donnés à titre indicatif et sans engagement de durée. Ils peuvent être révisés à tout moment et sans préavis, notamment en cas de modification des conditions économiques. Les offres écrites du Vendeur ne sont valables que pour une durée de 30 jours. Les prix de vente ne comprennent pas les frais de livraison, sauf conditions particulières consenties par écrit par le Vendeur à l’Acheteur.
Les prix des produits en promotion sont valables jusqu’à épuisement du stock disponible.
Les produits nécessitant une fabrication spéciale devront faire l’objet du versement d’un acompte de 50% à la commande et ne pourront être ni échangés ni repris.

Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande et aux conditions mentionnées (Espèce, Chèque, Effet ou Virement). En fonction du résultat de la vérification de vos données (sur présentation de la CIN ou passeport), le Vendeur se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de rappel. D’autre part, l’Acheteur s’engage à rembourser tous les frais et débours qui ont été occasionnés par la poursuite de toute action éventuelle. Ceci comprend, sans préjudice d’une obligation de remboursement des frais judiciaires, tous les frais extrajudiciaires d’un institut de recouvrement ou d’un avocat mandaté. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige ou de différend avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement.
La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige à cet effet.

Les dimensions, poids et mesures figurant dans les prospectus et catalogues du Vendeur ne sont communiqués qu’à titre indicatif et sans garantie.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes les modifications qu’il juge utile à ses produits, sans obligation pour lui d’appliquer ces modifications aux produits objet d’une commande en cours. Le Vendeur peut également être amené à supprimer, sans avis préalable, les modèles présentés dans ses prospectus ou catalogues. Aucune indemnisation n’est due par le Vendeur en cas de modification ou de suppression de produit(s).
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Elles peuvent être globales ou partielles.
Les délais de livraison ou d’enlèvement par l’Acheteur ne sont donnés qu’à titre purement indicatif. Leur dépassement ne saurait entraîner des indemnités de retard ou dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande.
La livraison ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de l’ensemble de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause, notamment en matière de paiement.
Le transfert des risques s’effectue dès que la vente est parfaite. Les marchandises sont enlevées dans les entrepôts du Vendeur. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire même si elle est vendue franco rendue au point de destination. En conséquence, toutes les opérations de chargement, de transport, de manutention et de déchargement sont effectuées aux risques et périls de l’Acheteur. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h, le samedi de 9h à 12h et suivant confirmation avec le magasinier) soit par la remise directe des marchandises au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance des marchandises à un expéditeur ou à un transporteur, sans qu’un jour précis ou une heure déterminée puisse être garanti(e). Le déchargement des produits incombe à l’Acheteur. L’Acheteur est dans l’obligation de vérifier et de contrôler la marchandise objet de ses achats (référence, model, couleurs, etc.) à l’enlèvement. Aucune réclamation n’est admise après avoir effectué ce contrôle. Les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées.
Si les produits sont bien conformes avec la commande passée, l’Acheteur s’engage implicitement à signer le bon de livraison remis par le magasinier ou le transporteur. Cette signature signifie que l’Acheteur reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il est satisfait. De fait, il s’engage à ne porter aucune réclamation devant le Vendeur, qui ne saurait être tenu responsable. Le transporteur ne délivrera pas la marchandise en cas de défaut de signature. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par l’Acheteur. Attention, le terme « sous réserve de déballage » ou autre terme n’a aucune valeur et si l’Acheteur constate des dégâts après quels qu’ils soient, aucune prise en compte ne pourra être réclamée.
Les livraisons ou enlèvements effectués sur une même journée font l’objet d’une facturation unique globale. En cas de plusieurs livraisons ou enlèvements, chaque opération pourra faire l’objet d’une facturation séparée. Sauf accord contraire, aucune livraison ne peut être reprise sans l’accord exprès et écrit du Vendeur.

Aucune marchandise ne peut être retournée au Vendeur sans son consentement écrit et ses instructions de retour. Tout produit retourné sans l’accord exprès du Vendeur sera tenu à la disposition de l’Acheteur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir. Sauf accord écrit contraire, les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’Acheteur. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits, l’Acheteur pourra obtenir, au choix du Vendeur, le remplacement gratuit ou le remboursement des produits. Aucune réclamation n’autorise à différer ou suspendre les paiements.
Les retours sont possibles dans un délai de 10 jours après réception des articles commandés par l’Acheteur (date du bon de livraison faisant foi). Seuls les produits non utilisés, en parfait état, et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés. Le Vendeur procédera, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le remboursement s’effectuera seulement par avoir. L’avoir ne peut être en aucun cas remboursé en numéraire. Le ou les produits seront remplacés par une autre marchandise dont la valeur sera équivalente. Aucune défectuosité résultant du fait de l’Acheteur (notamment maladresse ou fausse manœuvre) ne pourra être imputée au Vendeur.

Les produits fabriqués à partir de matériaux naturels tels que le bois, le marbre, la pierre,… peuvent comporter des nuances et des veinages différents, dont les particularités (coquilles, géodes, strates, verriers, points de rouille, crapauds) ne peuvent être considérées comme défauts et donner lieu à un refus ou à une diminution de prix. Tout marbre peut être travaillé ou consolidé suivant les règles de l’art avec masticage, doublures et agrafes. Le carrelage étant un produit pressé et cuit, il existe des tolérances dimensionnelles de l’ordre de 1 à 3 mm par rapport au format et de 0.8% de la diagonale en ce qui concerne la planimétrie. Dans tous les cas, la pose de carrelage et de marbre exonère le Vendeur de toute responsabilité. L’éventuelle réclamation ne justifie en aucun cas le remboursement des carreaux ou marbre collés et les suspensions ou les retards de paiement de la part de l’Acheteur. La garantie contractuelle ne couvre pas les défauts connus par l’Acheteur au moment de l’achat ou les défauts visibles à l’œil nu. Elle ne couvre pas non plus les conséquences de mauvaises conditions de stockage ; l’usure normale ; la transformation d’un produit ; l’installation dans une atmosphère anormalement polluée, humide ou corrosive; les raccordements électriques défectueux (section de câble insuffisante, non respect des schémas de raccordement prescrits,…); le non respect des conditions de montage/de pose (installations ou raccordements incorrects, tensions anormales, absence de mise à la terre, manque de joints étanches, emploi d’accessoires/pièces inadaptées,…) ou d’entretien (graissage, changement de joints ou de clapets, purges) ; l’utilisation de produits d’entretien ou autres non adaptés (corrosifs, abrasifs, solvants, détartrants ou dégraissants à base d’acide phosphorique, fluorhydrique ou chlorhydrique) ; les griffes, empreintes, éclats ou brûlures survenus après le montage ; les accidents ou chocs (chutes d’objets,…) ; les dommages occasionnés par l’action directe de l’eau ou la qualité de celle-ci (entartrage, agressivité, corrosion), le gel des canalisations, les fuites dans les tuyaux d’alimentation ou d’évacuation, une aération insuffisante ou une source de chaleur anormale ; les détériorations par corps étrangers (sable, limaille, etc.) ; le non respect des joints de dilatation. Il est important pour l’Acheteur de se rapporter aux dispositions des notices de montage, de pose et d’entretien afférentes à chaque catégorie de produits concernés

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, frais et pénalités le cas échéant.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Est un cas de force majeure au sens de la présente clause tout événement indépendant de la volonté du Vendeur qu’il ne peut raisonnablement être tenue de prévoir et faisant obstacle à son fonctionnement normal tel que les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou de matières premières, les catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. L’Acheteur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative notamment à la formation ou l’exécution de la commande, le tribunal de commerce de Rabat dont relève le siège social de la société.