CONDITIONS GENERALES DE VENTE

🌐 Conditions Générales de Vente – Français

1. Informations sur le vendeur

Nom de la société : CONQUETE s.a
Siège social : Avenue Al Maghreb Al Arabi, Rabat, Maroc
Contact : +212-537-72-50-50
Email : info@conquete.ma

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée en magasin, par devis ou via notre site web, ainsi qu’à tout achat en ligne effectué auprès de CONQUETE.

3. Commande et formation du contrat

• Toute commande doit être validée par un Bon de Commande chiffré, signé et cacheté, ou par une validation en ligne accompagnée de l’acceptation explicite des CGV.
• Une commande confirmée ne peut être annulée ou modifiée qu’avec notre accord écrit.

4. Produits & prix

• Les caractéristiques (références, modèles, couleurs, quantités) et les prix sont ceux indiqués sur le devis ou la fiche produit au moment de la commande.
• Les prix peuvent être exprimés HT ou TTC selon le contexte, et les taxes en vigueur s’appliquent.
• Les offres promotionnelles, soldes, liquidations ou déstockages sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Délais de préparation, production et livraison

5.1 Articles en stock

Pour les articles disponibles dans nos entrepôts, le délai de traitement est généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrables.
Nous mettons tout en œuvre pour préparer et remettre la marchandise dans les meilleurs délais.

5.2 Articles nécessitant une importation

Pour les produits non disponibles localement et soumis à une commande fournisseur à l’étranger :

• Le délai d’importation peut s’étendre entre 4 et 8 semaines, selon la disponibilité, la logistique internationale, les procédures douanières et le transport maritime.

5.3 Délais généraux

• Les délais communiqués (préparation, production, importation, livraison ou enlèvement) sont fournis à titre indicatif.
• Les délais peuvent varier en raison de facteurs externes (conditions météorologiques, perturbations du transport international, congestion portuaire, grèves, etc.).
• Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune indemnité, dommage-intérêt ni annulation de commande.

6. Livraison / Enlèvement / Transport

• Les marchandises sont réputées enlevées dans nos entrepôts.
• À partir de l’enlèvement, elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même si le transport est organisé par nos équipes ou un prestataire externe.
• Les frais d’enlèvement, livraison ou manutention peuvent être facturés selon les cas.

7. Réception et contrôle des marchandises

• Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de l’enlèvement ou de la réception : référence, modèle, couleur, quantité, état des emballages, conformité de la commande.
• Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
• Après acceptation des produits, aucune réclamation ne pourra être admise.

8. Retours, échanges et exclusions

• Les produits en promotion, soldes, liquidation ou déstockage sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne sont ni repris, ni échangés.
• Les autres retours ou échanges, s’ils sont acceptés, doivent répondre à plusieurs conditions (emballage intact, état neuf, délai raisonnable, accord préalable).

9. Paiement

• Les modalités de paiement sont celles précisées sur le devis ou la commande.
• En cas de paiement en ligne, les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur.
• Aucun produit ne peut être remis sans règlement selon les conditions convenues.

10. Responsabilité & garanties

• CONQUETE garantit la conformité des produits livrés à leur description.
• La responsabilité de CONQUETE ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, installation non conforme, stockage inadapté ou transport après enlèvement.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison et la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans obligation légale ou consentement préalable.

12. Acceptation des conditions

• Pour les commandes en magasin ou via devis : la signature du Bon de Commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
• Pour les commandes en ligne : le client doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant validation.

13. Langues

Les CGV sont disponibles en français, arabe et anglais.
En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

14. Politique de retour (achats en magasin et retraits de commandes en ligne)

Nous comprenons que certains achats peuvent ne pas correspondre pleinement aux attentes du client. C’est pourquoi nous proposons une politique de retour simple et encadrée, applicable exclusivement pour les retraits en magasin.

14.1 Délai de retour

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception ou du retrait de la commande pour retourner un article, sous réserve des conditions ci-dessous.
Ce délai permet de vérifier le produit et de s’assurer qu’il correspond bien aux besoins attendus.

14.2 Conditions de retour

Pour être accepté, tout retour doit remplir les conditions suivantes :

• L’article doit être dans son emballage d’origine, complet et intact.
• Le produit doit être non utilisé, non installé, et dans un état parfaitement vendable.
• Le retour doit être effectué dans le magasin où la commande a été initialement retirée.

📌 Les produits en soldes, promotion, liquidation ou déstockage restent, comme indiqué plus haut, définitivement ni repris ni échangés.

14.3 Processus de retour

Pour effectuer un retour, il suffit de :

1. Se présenter dans le point de vente concerné.
2. Fournir la facture ou la confirmation de commande.
3. Un représentant en magasin prendra en charge la vérification du produit et finalisera la procédure de retour.

14.4 Remboursement ou échange

Une fois le retour validé :

• Le client peut opter pour un échange avec un article disponible en magasin,
  ou
• Un remboursement par virement bancaire, selon les modalités communiquées au moment du traitement du retour.

15. Modification des CGV

CONQUETE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Service client

Pour toute question relative aux retours, notre service client reste à votre disposition.
Nous vous accompagnons à chaque étape pour garantir une expérience d’achat sereine et transparente.

17. Litiges – Juridiction compétente

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente :
• CONQUETE privilégiera toujours une résolution amiable et un dialogue constructif avec le client.
• À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat, et ce conformément à la législation marocaine en vigueur.

🌐 Terms and Conditions of Sale – English

1. Information about the seller

Company name: CONQUETE s.a
Head office: Avenue Al Maghreb Al Arabi, Rabat, Morocco
Contact: +212-537-72-50-50
Email: info@conquete.ma

2. Scope of application

These Terms and Conditions of Sale (TCS) apply to all orders placed in-store, via quotation, or through our website, as well as all online purchases made from CONQUETE.

3. Order and contract formation

• Every order must be validated by a signed and stamped quotation, or by online confirmation with explicit acceptance of the TCS.
• Once confirmed, an order may only be cancelled or modified with written approval.

4. Products & Prices

• Product specifications (references, models, colors, quantities) and prices are those stated on the quotation or product page at the time of order.
• Prices may be displayed excluding or including VAT, depending on context.
• Promotions, sales, clearances, and stock liquidations are valid while stocks last.

5. Preparation, production, and delivery times

5.1 Items in stock

For items available in our warehouses, the processing time is generally 3 to 7 working days.

5.2 Imported items

• Products requiring supplier import may take 4 to 8 weeks, depending on availability and international logistics.

5.3 General timelines

• All timelines are provided for reference only.
• They may vary due to external factors such as weather, international transport disruptions, port congestion, or strikes.
• No compensation or cancellation may result from delivery delays.

6. Delivery / Pickup / Transport

• Goods are considered collected from our warehouses.
• From the moment of collection, goods travel at the buyer’s own risk.
• Transport, handling, or delivery fees may apply.

7. Receipt and inspection of goods

• The customer must inspect the goods upon pickup or delivery: reference, model, color, quantity, packaging condition, and overall conformity.
• Any anomaly must be reported immediately.
• After acceptance, no claim will be accepted.

8. Returns, exchanges, and exclusions

• Products on sale, promotion, clearance, or stock liquidation cannot be returned or exchanged.
• Other returns, if accepted, require original packaging, unused condition, and prior approval.

9. Payment

• Payment terms are those stated on the quotation or order form.
• Online payments are processed securely according to current standards.
• No goods are released without full payment according to agreed terms.

10. Liability & Warranty

• CONQUETE guarantees that the delivered products match their description.
• CONQUETE cannot be held responsible for misuse, improper installation, poor storage, or transport after pickup.

11. Personal data

Collected data is used for order processing, billing, delivery, and customer relations. It is not shared with third parties unless legally required.

12. Acceptance of conditions

• For in-store or quotation-based orders: signing the order constitutes full acceptance of the TCS.
• For online orders: customers must tick “I accept the Terms and Conditions of Sale”.

13. Languages

The TCS are available in French, Arabic, and English. In case of discrepancy, the French version prevails.

14. Return policy

14.1 Return period: Customers have 7 days from the date of pickup or delivery to return an item.

14.2 Return conditions:

• Original packaging, unused condition, and return to the same store.

14.3 Return process:

1. Visit the store.
2. Provide invoice or order confirmation.
3. The product will be inspected by a representative.

14.4 Refund or exchange: Exchange or bank transfer refund after approval.

15. Modification of TCS

CONQUETE may amend these terms at any time. Applicable terms are those in effect at the time of order.

16. Customer service

Our customer service team remains available for any inquiries.

17. Disputes – Competent court

In the event of a dispute:
• Priority will always be given to amicable resolution.
• Failing that, the dispute will be submitted to the Commercial Court of Rabat.